23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lardeux, qu'en est-il en définitive de l'amendement n° 11 rectifié ?
L'amendement n° 11 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
C'est probant !
Très bien !
Très bien !
Il le faut !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°63, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour le pouvoir d'...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?