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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 63, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par M. Collombat, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Domeizel, Repentin, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°56, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 56, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il a été décidé de reporter à la fin du texte l'examen de tous les amendements tendant à insérer un article additionnel.
Je rappelle que nous avons décidé l'examen séparé des deux amendements de suppression de cet article. La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 94 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste r...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 94.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. L'amendement n° 71, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le chapitre premier du titre III du livre premier du code du travail, il est inséré...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
