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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 72, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
La parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle que la commission des affaires étrangères a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Robert del Picchia et Mme Monique Cerisier-ben Guiga re...
M. Adrien Gouteyron. N'oubliez pas les hommes !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Avant de mettre aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales tendant au rejet de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 47.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Cette question est ainsi libellée : « M. Jean Puech interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et de...
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Jean Boyer.
