Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

La parole est à M. Raymond Couderc.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la mission d'information commune sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. La liste des membres de cette mission, désignés à partir des propositions des groupes politiques pour les commissions des affaires sociales, des affaires culturelles et des affaires économiques, a...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Roland du Luart, pour siéger au sein du conseil d'administration de l'...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (nos 141, 154). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2, à l'amendement n° 33.

L'amendement n° 33, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les services d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, en matière de santé, deux constats s'imposent : nous disposons d'un des meilleurs systèmes de santé au monde...

L'amendement n° 34, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un représentant des régions, des départements et des communes, désignés respec...

... et, pourtant, l'hôpital connaît une grave crise. Deux réalités expliquent cette situation. En 2000, chacun le sait, la durée légale du travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures sans réflexion, sans préparation, alors que les hôpitaux doivent travailler 365 jours par an, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur v...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de membres du conseil d'administration est adapté en cas d'évolution du nombre d'organisations syndicales de sa...

Personne ne peut le nier ! Madame la ministre, vous avez entamé une large concertation sur ces sujets de fond, qui ont longtemps été mis de côté et ignorés. En cette occasion, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Gérard Larcher, dont le travail sur l'hôpital, on le sait, est remarquable.

J'indique à M. Pozzo di Borgo que l'amendement n° 34 est très proche de l'amendement n° 75, qui a été présenté. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame le rapporteur, l'amendement n°3 est-il maintenu ?

Je tiens aussi à saluer les praticiens et les personnels de nos hôpitaux. Ma question est simple : comment le Gouvernement va-t-il payer ces heures supplémentaires et dédommager les personnels des heures qui ont été stockées sur leurs comptes épargne-temps, dont la durée de vie, je le rappelle, est limitée à dix ans ?

L'amendement n° 3 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n°47.

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Madame Demontès, acceptez-vous de rectifier votre amendement, comme le suggère Mme la ministre ?