Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Dans le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, la date : « 31 mars...
Le sous-amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II de l'amendement 29 rectifié par les mots : , et les mots : « en 2006 » sont remplacés par les mots : « en 2006 et en 2007 » La parole est à M. le ministre, pour défendre le sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 29 rectifié bis. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 192.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 49, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou qui ne font pas appel, pour le contrôle de leurs obligations compta...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Houel, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 7.
L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers majorer de 410 000 € 17. Enregistremen...
