Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours...

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sécurité civile » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 TOTAUX SOLDES Cet amendement a été présenté, et la commission des finances a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendem...

L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport...

L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Transports » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Dont titre 2 Sécurité routière Dont titre 2 Transports terrestr...

Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 9 et de l'état B' annexé.

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 10 et de l'état C annexé.

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 11 et de l'état D annexé.

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 12 et de l'état D'annexé.

TITRE II RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE

La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 13.

TITRE III DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 est présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 107 est présenté par M. Mercier et les membres du group...

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour présenter l'amendement n° 107.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Quel est, en définitive, l'avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 et 107.

TITRE III DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES