Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 193.

Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 7 et de l'état A annexé.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un ...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Le Sénat a adopté. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS CRÉDITS DES MISSIONS

Je suis saisi de deux amendements, présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 163 est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont titre 2 Création Dont titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 19 915 19 915 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 166 est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoria...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Dont titre 2 TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 163.

Je mets aux voix l'amendement n° 166.

Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 8 et de l'état B annexé.

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.

L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale Dont titre 2 4 500 000...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 161.

L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont titre 2 Création Dont titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation...

L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Enseignement scolaire » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire publ...

L'amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Gestion et contrôle des finances publiques » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Do...