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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-200 rectifié bis est-il maintenu ?
Les amendements n° II-200 rectifié bis et II-202 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-238.
Je mets aux voix l'amendement n° II-167 rectifié.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
L'amendement n° II-193 rectifié, présenté par MM. Bizet, Adnot, Braye, César, del Picchia, Gruillot et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis<...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-259 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-259 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 39. L'amendement n° II-263, présenté par M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Mélot, l'amendement n° II-263 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-263 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-254, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 44 sexies - 0 A du code général des impôts est abrogé. La parole...
L'amendement n° II-168, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article : Ou, elle est dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq an...
L'amendement n° II-262 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article : Ou, elle est dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étud...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié bis. L'amendement n° II-168 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° II-254 ?
