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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n° II-254.
Je mets aux voix l'amendement n° II-262 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
L'amendement n° II-241, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À compter du 1er janvier 2009, le...
M. le président. C'est un amendement intéressant.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Charasse, l'amendement n° II-241 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-241.
L'amendement n° II-266 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech, J. Blanc, Détraigne, Mme Desmarescaux, M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le II de l'article 1521 du code général des impô...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° II-266 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-266 rectifié est retiré. L'amendement n° II-151 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, A. Giraud et Deneux, Mme Gourault, MM. Amoudry, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du I de l'arti...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gaudin, maintenez-vous l'amendement n° II-151 rectifié bis ?
L'amendement n° II-151 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-196 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° II-255, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Foucaud.
