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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Gaudin, maintenez-vous l'amendement n° II-196 rectifié bis ?
L'amendement n° II-196 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-255.
L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 44 duodecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - Un...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-252.
L'amendement n° II-169, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-169.
En conséquence, l'article 40 bis est supprimé.
L'amendement n° II-197 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 93 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... Le profession...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Marie-Thérèse Hermange, l'amendement n° II-260 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-260 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-212 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 5722-7 du code général des coll...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-235 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, et ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : ...
