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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 32 dans cette rédaction : I. - Pour 2008, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Quel est maintenant votre avis sur la demande de rectification émise par M. le secrétaire d'État, monsieur Gaudin ?
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 83 167 83 167 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-201 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, et ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Dans la seconde phrase du b du II, les mots : « douze premiers mois » sont remplacés par l...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-201 rectifié quater. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l'avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-167 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° II-249.
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-204 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-204 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-237.
Merci, monsieur le président de la commission. Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un quelconque de ces amendements ?... Je vous rappelle qu'en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 33 ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-239.
Nous avons achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir, je crois, des conditions dans lesquelles ce débat s'est déroulé. Soyez-en tous remerciés. La suite de...
Je mets aux voix l'amendement n° II-240.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (présentée par la Commission). Ce texte sera imprimé sous le n° E-3722 et distr...
Je mets aux voix l'amendement n° II-166 rectifié.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 11 décembre 2007 à seize heures et, éventuellement, le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur ...
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-195 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° II-195 rectifié ter et II-203 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-201 rectifié quater.
