Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 50, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article 119 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les mots : « fixées au début du mandat par une délibération » son...
Même si elle est grande, elle a effectivement ses limites ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gaston Flosse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11. L'amendement n° 51, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l'article 123 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 port...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
