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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein du Conseil national des transports. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à prés...
M le président du Sénat a reçu de M. Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le premier rapport de cet organisme, établi en application de l'article 3 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion s...
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques. Acte est donné du dépôt de ce rapport....
J'informe le Sénat que la question orale n° 10 de M. Claude Biwer est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés dans le cadre d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007 ; n° 22). Dans la discussion générale, la parole est à M. le mini...
La parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes. Dans la ...
La parole est à Mme Esther Sittler.
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2003/72 CE DU CONSEIL DU 22 JUILLET 2003 COMPLÉTANT LE STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE POUR CE QUI CONCERNE L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail par les mots : , y compris les frais de déplacements...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Madame David, l'amendement n° 47 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 47 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail, remplacer les mots : d'un seul ...
