Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'article 2. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, les deux articles qui la constituaient ayant été rejetés, je constate que la proposition de loi n'est pas adoptée.

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 63, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle b...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afi...

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005 2006), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et gara...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 31 octobre 2007 à quinze heures : - Discussion du projet de loi (n° 28, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la corruption. Rapport (n° 51, 2007-2008) de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois c...

a souligné la complexité de la réforme ici présentée, qui conduisait à distinguer trois régimes différents d'exécution des dépenses.

En réponse à M. Adrien Gouteyron qui souhaitait savoir s'il existait toujours des généraux de division, alors que les divisions en tant que telles n'existaient plus, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a expliqué que le grade militaire avait été maintenu. Il a évoqué l'important développement des états-majors, aussi bien en France que dans le...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. François Trucy, rapporteur spécial, a expliqué qu'il lui semblait que l'école navale était le seul établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense à avoir été agréé par la commission du titre, agrément qui conditionnait la faculté de percevoir la taxe d'apprentissage. Il a indiqué ...

a estimé que le SMA était un exemple remarque d'insertion réussie. Il a souhaité savoir si ce dispositif pouvait inspirer des adaptations en métropole.

C'est faux !

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », M. Jean-Luc Vialla a expliqué que l'offre présentée, au printemps 2002, par les sociétés Kauffman & Broad et Sinco -troisième offre mieux disante après celles du groupe SORIF et de SARI/ING- n'avait pu être retenue en raison de la nature du proje...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Jean-Luc Vialla a précisé qu'à sa connaissance bien que l'immeuble de l'Imprimerie nationale ne soit pas classé monument historique, il se trouvait traité par la Ville de Paris « comme s'il était classé ». Les contraintes pesant sur la gestion de cet immeuble, par conséquent, s'avéraient ...

ayant fait observer que le Parlement avait récemment autorisé la ratification d'un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, M. Stéphane Romatet a rappelé que cet avenant, signé en novembre 2006, avait fait l'objet d'un projet de loi autorisant sa ratification, adopté par le Sénat le 25 septembre 2007.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, en mission temporaire auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Cette mission consistera à rechercher quelles sont les nouvelles perspecti...

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à l'adoption d'un texte commun.