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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 5, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-60 du code du travail, remplacer les mots : des personnes morales et/ou des personnes physiques participantes par les mots : des personnes participantes La parole est à M. le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 439 60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le temps nécessaire à la participation aux réunions du Comité de la ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 6, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-61 du code du travail, après les mots : consiste en l'élection insérer les mots : de membres du conseil d'administration ou, le cas échéant, du conseil de surveillance La par...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 439-61 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les sociétés coopératives européennes dont le siège statutaire est fixé en France ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Desessard, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 7, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Aux deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-65 du code du travail, après les mots : représentant les salariés des insérer les mots : personnes participantes, La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
