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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail, remplacer les mots : d'un seul expert par les mots : des experts La parole est à M. Jean-Pierre...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Monsieur Godefroy, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 2, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le titre proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail, supprimer les mots : négocié au sein du groupe spécial de négociation La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 44, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 439-55 du code du travail, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L... - Dans le cas d'une société coopérative européenn...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 3, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-57 du code du travail, remplacer les mots : de se fonder sur par les mots : d'appliquer La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 4, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte prévu par cet article pour l'article L. 439-58 du code du travail, après les mots : ou les personnes insérer le mot : physiques La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
