Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 40, présenté par MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 439 67 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La participation des représentants des salariés ou travailleurs dans les sociétés coopé...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

L'amendement n° 8, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-72 du code du travail, remplacer les mots : constitution obligatoire du par les mots : l'obligation de constituer un La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 9, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-74 du code du travail, remplacer les mots : de travailleurs qu'elle occupe par les mots : de salariés qu'elle emploie La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-74 du code du travail : « En cas d'échec des négociations, les dispositions de la section 3 du présent chapitre sont applicables. » La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L'amendement n° 11, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 439-75 du code du travail : « Art. L. 439-75. - Les dispositions d'application du présent chapitre relatives à la procédure applicable aux litiges et aux informations transmises ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 12, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa de l'article L. 439-33 du code du travail, les mots : « de se fonder sur » sont remplacés par les mots : « d'appliquer ». II. - Au neuvième alinéa de l'article L. 43...