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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. TITRE III TRANSPOSITION DANS LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DE LA DIRECTIVE 2003/72 CE DU CONSEIL DU 22 JUILLET 2003 COMPLÉTANT LE STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE POUR CE QUI CONCERNE L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS
L'amendement n° 16, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2361-5 du code du travail, après les mots : situés en France insérer les mots : est effectué La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 17, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le chapitre Ier du titre VI du livre III de la deuxième partie du code du travail par un article ainsi rédigé : « Art. L. 2361-6. - Les dispositions d'application du présent titre relatives à la procé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 18, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2362-4 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance norm...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2362-6 du code du travail, remplacer les mots : d'un seul expert par les mots : d'au moins un exper...
L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2362 6 du code du travail, remplacer les mots : d'un seul expert par les mots : des experts Ce...
L'amendement n° 20, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2362-7 du code du travail, remplacer les mots : de se fonder sur par les mots : d'appliquer La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
L'amendement n° 21, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2362-7 du code du travail : « Lorsque la participation concerne au moins 25 % du nombre total de salariés des personnes participantes, en cas de constitution d'une s...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
