Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 50, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre III de la deuxième partie du nouveau code du travail, après le mot : société insérer le mot : coopérative La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L'amendement n° 22, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-1 du code du travail, remplacer les mots : prévue à l'article L. 2362-7 par les mots : prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2362-7 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

L'amendement n° 23, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-6 du code du travail. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 41, présenté par MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-11 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les sociétés coopératives européennes dont le siège statutaire est fixé en France ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-13 du code du travail: « 1° Au sein de la société coopérative européenne, l'information et la consultation sont régies par les dispositions des titres Ier et II du livre III ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

L'amendement n° 25, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Aux premier et second alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-16 du code du travail, après les mots : « représentant les salariés des » insérer les mots : « personnes participantes, » La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

L'amendement n° 42, présenté par MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2363-18 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La participation des représentants des salariés ou travailleurs dans les sociétés coop...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.