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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 33, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 3253-18-6 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandataire judiciaire ou le liquidateur transmet à toute institution située dans un autre État membre équivalente aux institutions ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 34, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 3253-18-8 du code du travail, remplacer les mots : « de l'administration judiciaire » par les mots : « de l'administrateur judiciaire » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 35, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3253-18-9 du code du travail. II. - Au début du second alinéa du même texte, remplacer les mots : « Ces institutions » par les mots : « Les institutions mentionnées à l...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 36, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Souvet, l'amendement n° 36 est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 8.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le ministre.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de...
