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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
Mes chers collègues, lors de mon intervention au cours de la discussion générale, j'ai annoncé cet amendement, cosigné, entre autres, par Jean-Patrick Courtois, Christian Demuynck et Élisabeth Lamure, que j'associe à mon propos. L'objet de cet amendement est extrêmement clair et simple. Il s'agit de dispenser du contrat d'accueil et d'intégrat...
La parole est à M. le président du groupe de suivi.
La parole est à M. le rapporteur du groupe de suivi.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 63 minutes ; Groupe socialiste, 40 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 16 minutes ; Groupe communiste ré...
La parole est à M. Marcel Deneux.
La parole est à M. Philippe Darniche.
La parole est à M. Claude Saunier.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aucune intervention ne doit excéder dix minutes. Or vous venez de vous exprimer pendant quinze minutes, mon cher collègue. J'en appelle donc à la discipline de chaque orateur pour respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 94 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4, ap...
L'amendement n° 94, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « 4° ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Eu égard au vote qui est intervenu tout à l'heure, cet amendement n'a en effet plus d'objet.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
La parole est à M. Hugues Portelli.
