Interventions d'Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 32, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventu...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - une résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3650 et distribué. M. le président du Sén...

J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 29, 2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la ...

M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et dis...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 octobre 2007, à quinze heures : 1. Discussion du projet de loi (n° 340, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Rapport (n° 4...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Mes chers collègues, j'ai le regret de vous part du décès de notre ancien collègue Robert Piat, qui fut sénateur de Seine-et-Marne de 1992 à 1995.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. La liste des candidats établie par la commission des lois a é...

La parole est à M. Bernard Murat.

Je vous donne acte de cette mise au point, mon cher collègue.

L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 2 de M. Bruno Retailleau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique numérique. Cette question est ainsi libellée : M. Bruno Retailleau interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les suites que le Gouverneme...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : - Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; - Groupe socialiste, 31 minutes ; - Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes. D...

La parole est à M. Jacques Valade.

La parole est à M. Jack Ralite.

La parole est à M. Pierre Hérisson.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Ce débat fut tout à fait intéressant, bien que parfois un peu technique. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

a déclaré partager le diagnostic du rapporteur spécial et a jugé la dérive du système de l'AJ dramatique. Il s'est toutefois inquiété de certaines rigidités politiques et psychologiques susceptibles d'entraver les mesures, souhaitables et conformes à la tradition française, proposées par le rapporteur spécial. Il a, en outre, considéré que la r...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur les contributions de la France aux organisations internationales. a rappelé que, le 26 septembre 2007, M. Philippe Josse, directeur du budget, et M. Xavier Driencourt, directeur général de l'administration, avaient été auditionnés par la commission...

Puis la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.