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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
L'amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 48, présenté par M. Yung est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport de visite établi par le contrôleur général est transmis aux autorités responsables du lieu de privation de liberté, qui doivent mettre en oeuvre un plan d'action dans un délai de deux mois,...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu'elle a elle-même déposés ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié bis.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
En conséquence, les amendements n° 58 et 74 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 54.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
L'amendement n° 49, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : Dans le cadre de ses compétences, le contrôleur général émet des avis, formule des recommandations aux autorités publiques et établit des rapports sur toute question qu'il juge utile à une meilleure connaissan...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
L'amendement n° 76, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En cas d'atteinte flagrante aux droits fondamentaux des personnes...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
La parole est à Mme le garde des sceaux.
