Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. le vice-président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : au Gouvernement insérer les mots : ainsi qu'aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Après en avoir informé les autorités responsables, il rend publics ces avis, recommandation...

L'amendement n° 75, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Il peut rendre publics ces avis, recommandations, injonctions ou propositions, ainsi que les observation...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : I. Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Après en avoir informé les autorités responsables, II. Après le mot : observations rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article : des a...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : peut rendre par le mot : rend La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 15, présenté par M. Hyest au nom de la commission est ainsi libellé : Après les mots : ces autorités supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 15 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 42, 75, 38 et 95.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'amendement n° 75.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Charles Gautier.

L'amendement n° 39, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler des observations écrites jointes à toute procédure, quelle qu'en soit la nature, consécutive au con...

Quel est l'avis de la commission ?