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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est, en définitive, l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
L'amendement n° 40, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est habilité à saisir de tout manquement aux prescriptions déontologiques la Commission nationale de déontologie de ...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
L'amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Si le contrôleur général des lieux de privation de liberté estime que les faits mentionnés dans ses avis ou recommandations laissent pré...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Madame Alima Boumediene-Thiery, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 96, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsque le contrôleur général est saisi de faits donnant lieu à une enquête judiciaire ou pour lesqu...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
L'amendement n° 97, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase de cet article par les mots : et fait l'objet d'une communication devant chacune des assemblées La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
Je mets aux voix l'article 9.
