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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Hyest au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté coopère avec les organismes internationaux compétents. La p...
L'amendement n° 81, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a la possibilité d'avoir des contacts avec le Sous comité pour la ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9, et l'amendement n° 81 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du contrôleur général ...
L'amendement n° 17, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé : Compléter cet article par deux phrases et un alinéa ainsi rédigés : Ces crédits sont inscrits au programme intitulé « Coordination du travail gouvernemental ». Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative au contrôle financier ne sont pas applicables...
L'amendement n° 44, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté présente chaque année ses comptes à la Cour des comptes. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dispose de crédits inscrits sur le budget général de l'État. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bret, l'amendement n° 98 est-il maintenu ?
L'amendement n° 98 est retiré. Madame Boumediene-Thiery, les amendements n° 44 et 43 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 44 et 43 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à M. Yves Détraigne.
