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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 795 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le c du 1° du même II, il est inséré un d) ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Monsieur Fréville, maintenez-vous l’amendement ?
Je suis donc saisi de l'amendement n° 795 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le cdu 1°...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1091, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article : « e) Le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commu...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un mois » ; 2° Dans la...
