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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Repentin, qu’advient-il de votre amendement n° 795 rectifié bis ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots...
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 795 rectifié ter, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, identique à l’amendement n° 1091, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du I...
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, M. Huré, Mme Mélot et M. Grignon, est ainsi libellé : Après le 3° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La réouverture au public, sur le mê...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 273 rectifié bis.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 146, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° du III de cet article : 4° Les cinq derniers alinéas du même II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Compléter le même 4° par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la zone de chalandise du ...
Le sous-amendement n° 1070, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 146, remplacer les mots : au moins un élu par les mots : le Président du conseil général ou son représentant, un maire La parole est à M. Alain Fouché.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 146 et sur le sous-amendement n° 1070 ?
