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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 10 est supprimé. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1070.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
L’ordre du jour appelle l’examen de onze projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces onze projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 796, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du 4° d...
L'amendement n° 154, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° du III de cet article, supprimer les mots : et de concurrence La parole est à Mme le rapporteur.
