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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 798 rectifié et 968.
L'amendement n° 802, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - 1. Le premier alinéa du I de l'article L. 752-1 du code de commerc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 802.
Je suis saisi de neuf amendements en discussion commune. L'amendement n° 653, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé : Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752-1 du code de commerce sont ainsi rédigés : « 1° La création d'un magasin de commerce de détail ...
L'amendement n° 799, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 2° du VII de cet article, remplacer les mots : 1 000 mètres carrés par les mots : 500 mètres carrés et, d...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Revet, Richert, Saugey, Bailly et J. Blanc. L'amendement n° 612 rectifié bis est présenté par ...
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour défendre l’amendement n° 612 rectifié bis.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour défendre l’amendement n° 822 rectifié.
L'amendement n° 683, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du VII de cet article, après les mots : 1 000 mètres carrés ajouter les mots : si la densité de la zone de chalandise en grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés est inférieure au double de la mo...
L'amendement n° 658, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le 2° du VII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...°- À compter du 1er janvier 2010, les alinéas précédents s'appliquent dans les départements d'outre-...
L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque et Grignon, Mme Desmarescaux et M. Huré, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 3° du VII de cet article : « 3° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2.000 mètres carrés. Ce seu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 704.
Il va bien sûr être fait droit à votre demande, monsieur Mercier. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier.
Mon cher collègue, l'amendement n° 116 est en cours de distribution. La parole est à Mme le rapporteur.
