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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 971, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq et M. Repentin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils ne peuvent être réalisés que da...
L'amendement n° 972, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils sont tenus d'assurer une part de leur consommation ...
L'amendement n° 973, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils sont tenus de réduire leur impact d'imperméabilisat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 805.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 805.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 806.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 806.
Madame Lamure, le sous-amendement n° 918 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 918 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 807.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 807 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le millésime : 1er janvier 2009...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 807 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 804.
