Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 799.

J’en viens aux trois amendements identiques. Monsieur Fouché, l'amendement n° 258 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 258 rectifié bis est retiré. Madame Desmarescaux, l'amendement n° 612 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 612 rectifié bis est retiré. Monsieur Cornu, l'amendement n° 822 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 822 rectifié est retiré. Madame Férat, l'amendement n° 683 est-il maintenu ?

L'amendement n° 683 est retiré. Madame Férat, l'amendement n° 658 est-il maintenu ?

L'amendement n° 658 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 272 rectifié bis ?

Je mets aux voix l'amendement n° 272 rectifié bis.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 448, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution év...

J’ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 447 et distribué. J’ai reçu de M. Roger Romani un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires é...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 juillet 2008 à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 425, 2007-2008), modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat. Rapport (n° 432, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de l...

a observé que le décret du 19 décembre 2007 avait mis à la charge des ministères employeurs les cotisations des personnels détachés, alourdissant ainsi la charge des établissements scolaires à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 481, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 740, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°A. - Dans le premier alinéa du 3°, après le mot : « répondu » sont insérés les mots : « de manière motivée » ;

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 739, également présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : en l'absence de réponse insérer les mots : motivée La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 1° du I de cet article : « Pour l'examen des demandes mentionnées au premier alinéa, l'administration des impôts sollicite l'avis d'un organisme chargé de soutenir l'innovation désigné par décret en C...

L'amendement n° 369, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du I de l'...

L'amendement n° 743, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Quel est l’avis de la commission ?