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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 804.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 147.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 147, modifié.
En conséquence, les amendements n° 803, 585, 775 rectifié, 971, 972 et 973 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 801, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe So...
L'amendement n° 809, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce : ...
L'amendement n° 255 rectifié quater, présenté par MM. Houel, César, Fouché, Dériot et Barraux, Mmes Mélot et Sittler, MM. Bécot, Bailly, Grignon, Pierre, Détraigne et Mouly, Mme Desmarescaux et MM. Beaumont, Buffet, Revet, Dulait, Cornu, Pointereau et Braye, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis
L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, après les mots : 15 000 habitants insérer les mots : ou incluses dans le périmètre d'une zone définie au II de l'article L. 752-1 ...
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delfau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 801.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 809.
L’amendement n° 809 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 255 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 255 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Madame Goulet, l'amendement n° 268 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 268 rectifié est retiré. Nous en revenons aux amendements dont l’examen avait été interrompu tout à l’heure par la demande de priorité. Madame Férat, l'amendement n° 704 est-il maintenu ?
L'amendement n° 704 est retiré. Monsieur Raoul, l’amendement n° 799 est-il maintenu ?
