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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 743 est-il maintenu ?
L'amendement n° 743 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 481.
Je mets aux voix l'amendement n° 740.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote sur l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à M. Marini, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1046, monsieur le rapporteur, j’appelle votre attention sur le fait que, en l’état actuel de leur rédaction, les amendements n° 1046 et 739 sont incompatibles. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Madame Payet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 739 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette réponse doit être motivée. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1046.
Je mets aux voix l'amendement n° 739 rectifié.
Madame Bricq, l’amendement n° 369 est-il maintenu ?
L’amendement n° 369 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
Mes chers collègues, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions qui restent en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions au droit communautaire dans le doma...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 462, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
