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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 754 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. L'amendement n° 1017 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 8° du I de cet article po...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 1017.
L'amendement n° 365, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis AB du code général des impôts : « Elle est valable pour une période de cinq exercices. Elle se reconduit tacitement par période...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
a observé que la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, mesure dont il partageait l'esprit, constituait une nouvelle dépense « à guichet ouvert » qui n'était pas encore pilotée sur un plan budgétaire. Il a demandé comment le ministère des affaires étrangères et européennes entendait mieux l'encadrer pour qu'el...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 754 rectifié et 1017 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.
a précisé que ses propositions visaient à pérenniser la mesure souhaitée par le Président de la République, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. C'est ainsi qu'il suggérait un plafonnement de la prise en charge, qui pourrait varier selon les régions du monde, en tenant compte de l'effort budgétaire réalisé par l'Etat en faveur des e...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 462.
Je mets aux voix l'amendement n° 462.
a indiqué qu'en 2007 comme les années précédentes, on constatait une sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Or il a montré que les besoins étaient prévisibles : l'exécution correspondait à l'évaluation faite par la commission dès la loi de finances i...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 754 rectifié et 1017 rectifié.
s'est néanmoins félicité de ce que le Quai d'Orsay ait procédé, sur sa suggestion, à un travail de réexamen de certaines contributions internationales.
Madame Bricq, l'amendement n° 365 est-il maintenu ?
L'amendement n° 365 est retiré. Monsieur Mortemousque, l'amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 77 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
a fait observer que son rapport soulignait un « embouteillage des carrières » au « Quai d'Orsay », qui conduisait à des situations difficiles.
L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, César et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-1 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 332 -1. - Les agriculteurs qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique au sens de...
Quel est l’avis de la commission ?
