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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Monsieur Michel Charasse, l'amendement n° 28 rectifié est-il toujours maintenu ?
Nous sommes tous attachés à la République, monsieur Charasse !
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 235, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est complété par les mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 235.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, avant l'article 26. L'amendement n° 67, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, il est i...
L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution, les mots : « ce délai est ramen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Portelli, l'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 236, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, après les mots : disposition législative insérer les mots : ne figurant pas dans un texte précédemment soumis au Conseil constitutionnel La...
L'amendement n° 352, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, remplacer les mots : ou de la Cour de cassation par les mots : , de la Cour de cassation ou de toute juridiction ne releva...
L'amendement n° 75, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel peut également être saisi par soixante députés ou soixante sénateurs s'ils considèrent qu'une dispos...
L'amendement n° 128, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, supprimer les mots : et réserves La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 63, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Elle précise les voies de recours ouvertes contre le rejet de la question préjudicielle de constitutionnalité par la juridiction saisie...
