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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Monsieur Portelli, l'amendement n° 75 est-il maintenu ?
L'amendement n° 75 est retiré. Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Monsieur Lecerf, l'amendement n° 63 est-il maintenu ?
L'amendement n° 63 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 236.
Je mets aux voix l'amendement n° 352.
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote sur l'article 26.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le vice-président de la commission des lois.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
La parole est à M. Michel Charasse, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’article 27.
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 62 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil constitutionnel assure le respect de ses décisions dans les co...
Quel est l’avis de la commission ?
