Interventions d'Adrien Gouteyron

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13 bis.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par MM. Gélard et Portelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 195, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et C...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf, Mme Henneron et MM. Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution, les mots : « pendant un délai limité » sont remplacés par les mots :...

L'amendement n° 462 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 38 de l...

L'amendement n° 196, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution, est complété par les mots : « qui ne concernent pas les garanties fon...

L'amendement n° 61, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 38 de la Constitution, après les mots : « dès leur publication », sont insérés les mots : « avec valeur de loi ». La parole est à M. Jean-René...

L'amendement n° 197, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 38 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes de l'Union européenne comportant des...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 195.

Monsieur Lecerf, l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 70 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur l’amendement n° 462 rectifié.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 462 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 196.

Monsieur Lecerf, l’amendement n°61 est-il maintenu ?

L’amendement n° 61 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 197.