Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de la I re sous-section de la section II du chapitre I er du titre I er de la I re partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies . – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les...

Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l’article L. 3262-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2016, les titres restaurant ne peuvent être émis que sous forme dématérialisée. » ; 2° L’article L. 3262-5 est complé...

Après l’article 94 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 1271-1 du code du travail est complété par les mots : « ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques et faisant l’objet d’une ouverture au public ». Exposé sommaire : La loi du 19 mai 2003 relativ...

Après l’article 33 octies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 621-27 du code du patrimoine sont supprimés. Exposé sommaire : Le but de cette disposition est de clarifier la procédure de travaux sur les monuments historiques en prévoyant une seule et même autorisation au titre du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Recourir aux ordonnances pour évoquer le canal Seine Nord, projet d'infrastructure à tres long terme, et engageant financièrement lourdement l'Etat, exclut le Parlement du débat sur l'organisation de la structure porteuse du projet. Si le projet de Canal Seine Nord a pour objet de désengorger les flux ...

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l’art...

Alinéa 32 A l’article L.211-6 supprimer le 2ème alinéa. Exposé sommaire : Le métier de loueur de véhicules est un métier respectable mais qui n’a aucun rapport avec l’enseignement de la conduite; Il semble inconcevable que ces derniers puissent, par dérogation, former les accompagnateurs. La mission de l’accompagnateur est très importante d...

Alinéa 24 Au 2ème alinéa, 2ème phrase de l’article L.211-2 (nouveau) du Code de la Route, après le mot conduire , remplacer le reste de la phrase par sont soumises à une durée minimale obligatoire. Exposé sommaire : L’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière est encadré par un référentiel, le Référentiel d’Education à la Mo...

Alinéa 3 Remplacer le 2° par le texte suivant: 2° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: Pour une meilleure protection du consommateur, ce contrat est conclu après une évaluation préalable par l’établissement en présence de l’élève conducteur. Exposé sommaire : Afin de mesurer réellement les besoins de formation et donc le coût ...

I - Les personnes physiques titulaires de plans d'épargne-logement prévus aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et, pendant les trois ans suivants la publication dudit décret, affecter une fraction de cette épargne à l'acquisition de meub...