Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 471 jours nous séparent de l'ouverture des jeux Olympiques, le long de la Seine. Cette rencontre sportive hors norme se doit d'être une belle fête et chacun doit pouvoir profiter du spectacle en toute sécurité. C'est aussi l'occasion pour la France de rayonner en montrant au monde...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 471 jours nous séparent de l’ouverture des jeux Olympiques, le long de la Seine. Cette rencontre sportive hors norme se doit d’être une belle fête et chacun doit pouvoir profiter du spectacle en toute sécurité. C’est aussi l’occasion pour la France de rayonner en montrant au monde...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporteur de ce texte, je m’exprimerai aujourd’hui en tant que membre de mon groupe. L’organisation des Jeux présentera des défis considérables, tant sur le plan de la sécurité ou de l’organisation des compétitions que de la lutte contre le dopage. Les Jeux de Paris 2024, après ...

L’article 15 a pour unique objet de prolonger le mandat du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dijop), le préfet Cadot. Cet article, strictement lié à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, s’inscrit dans la cible du projet de loi. Dans l’intérêt de l’organisation et du bon déroulement de l’événem...

Le préfet doit pouvoir faire le « retex ». Après l’organisation des jeux Olympiques, une évaluation s’impose. Nous maintenons la date du 31 décembre. Avis défavorable.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : cet amendement vise directement la situation de Mme Catherine Pégard, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le passage par la voie législative peut être une issue aux difficultés actuelles. Avis de sagesse.

Cet amendement tend à apporter de la transparence au moment où la Solideo sera soldée et où ses avoirs seront transmis à Grand Paris Aménagement. Il permet d’apporter des garanties supplémentaires à ce processus. L’avis est donc favorable.

Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe. Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les comm...

C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, une réécriture de l’article 19, qui concerne l’extension des dispositions du projet de loi aux outre-mer, de manière que ces dispositions soient inscrites « en dur » dans le texte, et non renvoyées à une ordonnance.

Cet amendement, certes plein d’esprit, porte un jugement de valeur que je ne partage pas. La commission préfère en rester à l’intitulé qu’elle a d’ailleurs modifié. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Si nous comprenons bien l’enjeu de rendre les algorithmes ouverts et accessibles à tous, puisque c’est un débat que nous avons eu à propos de Parcoursup, il est compliqué de le faire s’agissant d’algorithmes destinés à notre protection et à notre sécurité. Et votre proposition d’inscr...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. À l’issue des échanges qui ont eu lieu en commission, il nous semble qu’il s’agit d’une garantie supplémentaire allant dans le sens du juste équilibre.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le Sénat est très attaché au fait que les collectivités territoriales soient associées aux décisions les concernant et à l’existence d’un dialogue, à nos yeux nécessaire, entre l’État et les collectivités. On l’a vu précédemment concernant l’organisation des manifestations. Néanmoin...

À nos yeux, supprimer la possibilité d’exception au droit de l’information affaiblirait le dispositif et le rendrait beaucoup moins opérationnel. La commission des lois a déjà ajouté dans le texte une garantie sous la forme d’une information générale du public sur l’emploi des traitements algorithmiques organisée par le ministère de l’intérieur...

Avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait. Dès lors que ces données ne devraient pas exister, il n’y a pas lieu d’ajouter une telle précision dans le texte.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans 548 jours, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s’ouvriront à Paris, cent ans après les Jeux de 1924. Les Olympiades sont plus qu’un simple rendez-vous sportif : il s’agit d’un moment de cohésion nationale et de fraternité humaine. C’est également une vitrine pour le p...

Si toutes ces dispositions, souvent techniques, sont nécessaires à la réussite des jeux Olympiques, deux dispositifs nouveaux soulèvent cependant l’épineuse question du juste équilibre entre la recherche d’efficacité et la garantie des droits et libertés individuelles, que ce soit en matière de lutte contre le dopage ou de sécurisation des jeux...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article prévoit déjà une évaluation pluridisciplinaire de l’expérimentation. L’évaluation permettra au législateur d’être éclairé et de savoir s’il faut ou non pérenniser le système de vidéoprotection. Nombre de garanties figuraient dans le texte initial, d’autres y ont été introduit...

La commission a émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. En effet, il y a urgence à adopter ces dispositions opérationnelles, qui sont très attendues. Je rappelle que les Jeux auront lieu dans dix-huit mois et la Coupe du monde de rugby dans huit mois. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que c...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous comprenons très bien la volonté de la sénatrice Eustache-Brinio de régler le problème du racolage par les VTC dans les aéroports, notamment à Roissy. Nous avons souvent eu l’occasion d’échanger sur le sujet.