Engagement bénévole et vie associative

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente aux élèves de collèges et de lycées le passeport bénévole. » Exposé sommaire : « Le passeport bénévole » est un livret personnel permettant à chaqu...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « à la vie associative » sont remplacés par les mots : « au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus cohérent les objectifs vi...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables accueillis dans un établissement ou un service mentionné au 6° du L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles bénéficiant d’une réduction d’impôts ...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l’article 1002-1, il est inséré un article 1002-2 ainsi rédigé : « Art. 1002-2 – L’action en délivrance de legs se prescrit par cinq ans à compter de l’ouverture de la succession. « La prescription ne court pas tant que le success...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotati...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 611-9 du code de l’éducation, après les mots : « d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du même code », sont insérés les mots : « ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit d...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, les mots : « et aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : «, aux étudiants élus dans les conseils des établissements et ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-9 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : sont validées au titre de sa formation , sont insérés les mots : et renouvelables chaque semestre selon des modalités fixées par décret. Exposé sommaire : Actuellement, la...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-9 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : d'un volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du même code , sont insérés les mots : ou les étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux Exposé somma...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-11 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont insérés les mots aux étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux Exposé sommaire : La reconnaissanc...