Interventions en commissions d'Alain Anziani

Faut-il adopter une loi ou faire confiance à l'intelligence des territoires ? Dans la plupart des métropoles actuelles, la population est très importante, tout comme le nombre d'élus. Il a donc fallu inventer, et c'est ce qu'ont fait la plupart des métropoles. Celle de Bordeaux a favorisé un système très déconcentré, avec quatre pôles territori...

Je ne peux laisser M. Masson proférer de tels propos. On voit bien que la substance même de cette proposition de loi fait consensus ! Au reste, ses mesures ne sont pas nouvelles, puisqu'elles figuraient déjà dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Mais peut-êtr...

De ce texte émane un mauvais parfum de nostalgie, de réaction, voire de restauration... Je salue le courage intellectuel de notre rapporteur qui dépose des amendements pleins de sagesse, équilibrés, revenant au principe constitutionnel d'individualisation des peines. Mais tout son courage et son talent ne suffisent pas à transformer le plomb en...

Monsieur le rapporteur souligne une véritable difficulté et son amendement est bienvenu. Toutefois, sur le fond, nous sommes opposés à cet article qui élargit le référé-détention au profit du procureur de la République. L'amendement COM-13 est adopté.

Je remercie M. le rapporteur de l'attention dont il a fait preuve sur ce texte, qui trouve son origine dans les révélations de la presse concernant la souscription d'un emprunt russe par le Front national - ce qui n'est pas interdit. Après avoir contesté ce fait, ce dernier a fini par le reconnaître. Mais qu'en est-il de la transparence des e...

Je souhaiterais effectivement que nous débattions en séance de la publicité des flux financiers entre partis politiques et entre partis politiques et candidats.

Si l'on veut que les prestataires de services soient des collectivités, il faut exclure du périmètre de la mise en concurrence les associations de parents d'élèves ou les associations familiales.

Mon rapport sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » pourrait se résumer à deux observations principales et quelques observations ponctuelles. Ma première observation est quantitative. Nous enregistrons cette année une hausse sensible des crédits, faisant suite à une augmentation à peu près identique l'année dernière. La hau...

On oublie souvent un point connexe à la question de l'asile, il s'agit des droits de la communauté rom. Pour les réfugiés et les gens du voyage, il existe un cadre juridique précis. S'agissant des roms, la situation juridique n'est pas satisfaisante. Ils passent de commune en commune sans qu'on soit en mesure de leur proposer une solution satis...

Je vois deux points essentiels de divergence entre mon groupe et notre rapporteur. D'une part, notre rapporteur veut supprimer la commission des sanctions de l'agence contre la corruption, rétablie par l'Assemblée nationale. Pour imposer des mesures de prévention aux entreprises, ne serait-il pas plus facile à l'agence d'agir directement, san...

C'est une bonne chose. En revanche, vous supprimez la référence à la menace pour l'intérêt général.

Monsieur le rapporteur, nous venons de supprimer une mention superfétatoire : est-ce pour en introduire de nouvelles ?

La menace n'est pas la même chose que le préjudice.

Comme il est d'usage, mais avec conviction, je félicite les rapporteurs qui s'attaquent là à un monument. J'avoue aimer le charme discret du droit de la presse. Je comprends toutefois votre souhait de le simplifier pour permettre au droit de s'appliquer. Cela dit, votre proposition de permettre à la juridiction de requalifier les faits est un v...

Ces amendements sont intéressants, le problème est réel : si nous ne pouvons le régler tout de suite, ne peut-on pas parvenir à une rédaction satisfaisante d'ici la séance ?

Ce n'est pas ce qui nous fait peur !

C'est un point de désaccord : pourquoi enlever à cette agence la sanction administrative, qui est efficace et diligente ?

Pourquoi se limiter aux personnes physiques ? Des associations sont très bien placées pour jouer ce rôle !

Vous restreignez trop la notion, car toute personne peut se trouver en position de lanceur d'alerte, bien au-delà de la seule relation salariale...

En supprimant ce mot, nous réduisons le système d'alerte à la dénonciation de toute illégalité. Ce qui est légal ne pourra pas faire l'objet d'une alerte. N'est-ce pas votre intention, Pierre-Yves Collombat ?