Interventions d'Alain Anziani

Coordination.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Maurey vient de conclure son intervention en parlant d'opération de diversion. Avant lui, d’autres ont évoqué un texte de circonstance. Comme je l’ai souligné dès la discussion générale, mardi dernier, c’est bien d'un texte de circonstance qu’il s’agit. Toutefois, il en est ain...

Le gouvernement Fillon avait lui-même préparé un projet de loi sur la déontologie. La différence, c'est que ce texte a été immédiatement remisé dans les tiroirs, alors que nous avons mis le nôtre sur la table ; d'où le débat qui nous occupe aujourd'hui. Cette question n'est donc pas nouvelle. Ce qui m'inquiète un peu, c'est que vous prétendiez...

C’est l’un des grands mystères de la démocratie parlementaire.

M. Alain Anziani. Quoi qu'il en soit, ce jour restera important. On ne peut pas réaliser la transparence en demi-teinte, en clair-obscur. Si l’on veut la transparence, il faut la réaliser franchement ; seul le résultat nous intéresse.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le texte relatif à la fraude fiscale me semble beaucoup plus précis et complet. D’abord, il prévoit de protéger à la fois les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Ensuite, il vise non pas une situation de conflit d’intérêts, mais des faits relevant d’une infraction pénale, notamment des crimes ou délits. Enfin, les m...

Il s’agit simplement de procéder à une rectification. Seul l’article 131-26 du code pénal est visé dans le texte actuel, alors qu’il faudrait également viser l’article 131-26-1 du même code.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Longuet pour la brièveté de son propos. Je serai aussi bref, voire plus bref que lui ! Monsieur Longuet, vous venez, au nom du groupe UMP, de justifier le dépôt de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité par un ensemble d...

En fait, c’est moi qui l’ai dit !

L’origine des incompatibilités ouvre une discussion passionnante. L’histoire nous apprend en effet toujours beaucoup de choses. Les incompatibilités ont été introduites dans notre droit républicain pour prévenir les conflits d’intérêts.

Je reviens sur le scandale de la Garantie foncière, que vous avez également évoqué, monsieur Longuet.

Peut-être, mais là nous parlons d’histoire.

Le scandale de la Garantie foncière avait vu un parlementaire mélanger ses intérêts avec ceux d’administrateur de société. À la suite de cette affaire, qui est née au début des années soixante-dix, le législateur a estimé qu’il fallait prévenir les conflits d’intérêts. Il a alors inventé les incompatibilités. En réalité, le principe des incompa...

Un certain nombre d’incompatibilités ont été édictées à cette époque pour assurer, comme vous l’avez dit, la séparation des pouvoirs. Cependant, dans la période contemporaine, ce type de législation est lié aux conflits d’intérêts et à des scandales.

Vous êtes bon historien, vous savez donc que la Garantie foncière…

Un délit qui est né du fait qu’une personne a utilisé ses fonctions de député pour servir ses activités au sein d’un certain nombre de sociétés. C’était donc à la fois un conflit d’intérêts et un délit, car il peut y avoir un lien entre les deux. Dès l’instant où l’on usurpe des fonctions et que l’on commet des actes illégaux, on entre dans le...

À l’origine, si !

Pierre-Yves Collombat et moi-même étions dans le groupe de travail ; nous pouvons donc témoigner de façon directe de l’origine de ce rapport. Dans le rapport Hyest, Collombat, Escoffier et autres, on trouve des préconisations de mesures de régulation des conflits d’intérêts. Or je ne comprends pas que l’on puisse aujourd’hui les renier. Par ex...

Nous avons également eu une grande discussion sur les métiers de conseil. Pour ma part, j’avais souligné que tout avocat n’est pas avocat d’affaires et qu’on ne va quand même pas empêcher, par exemple, Mme Halimi de plaider pour les femmes qui subissent une interruption volontaire de grossesse. Il me semble qu’il faut garder une certaine mesure...