Interventions d'Alain Anziani

Il s'agit d'une question majeure. M. Collombat a beaucoup travaillé sur les crues de rivière. J'ai été quant à moi rapporteur de la mission Xynthia. Une proposition de loi a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité au Sénat, toujours en attente à l'Assemblée nationale...

Le sujet est complexe. Les plans de prévention communaux doivent-ils être transférés aux intercommunalités ? Qu'en sera-t-il des règles d'urbanisme avec les zones noires, rouges, etc. ? Quid des digues ? Le plan digues de l'État ne concerne pas les rivières. Comment seront transférés les fonds d'État ? Et les fonds européens mobilisés dans le c...

Si ! Enfin, comment assurer la coordination des services de l'État ? Autant de questions difficiles à régler au détour d'un amendement.

Alors que nous donnons davantage de compétences à la métropole, il serait cohérent de modifier également sa gouvernance. Au fond, la métropole restera un établissement public, nous le savons. Je crois cependant qu’il serait utile qu’elle puisse bénéficier à l’instar d’autres collectivités territoriales, comme le département ou la région, d’une...

J’entends cette objection, mais je n’y souscris pas. Il y a une différence profonde entre un bureau, dont la composition vient d’être décrite, et une commission permanente où siègent des membres désignés à la proportionnelle. Il me semble qu’à cette compétence, à cette force accrue de la métropole, doit correspondre une autre gouvernance qui c...

Jacobin !

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je ne peux m’empêcher de le faire quand j’entends la défense de ces amendements, car j’y vois une contradiction mortelle ! Les auteurs des amendements de suppression nous expliquent qu’il faudrait s’opposer à la métropole au nom de la libre administration des collectivités territoriales, en parti...

Nous voyons là l'effet pervers de la scission du texte en trois parties. Nous sommes dans celle qui porte sur les métropoles, n'oublions pas pour autant la troisième, et n'ouvrons pas une guerre entre milieux urbain et rural. Je ne crois pas que nous voulions établir la puissance des métropoles en affaiblissant le milieu rural.

Voilà plusieurs années que de nombreuses communautés urbaines ont l'expérience des PLU : cela ne pose rigoureusement aucun problème. Le PLU intercommunal donne lieu à une concertation profonde. Le minimum d'une vie communautaire est d'avoir une vision commune de l'urbanisme...

On parle désormais de contrats de projets.

La commission permanente qu'institue l'amendement n° 303 déchargerait le conseil de la métropole de certains dossiers relevant de la gestion quotidienne.

Elle comporterait plus de membres que le bureau.

L'encadrement des recours abusifs a fait l'objet de nombreuses propositions et projets de textes, dont une proposition de loi sénatoriale il y a quelques années. L'équilibre est difficile à trouver. L'amende actuelle de 3 000 euros n'est pas dissuasive et le tribunal administratif répugne à estimer un recours abusif simplement parce que la proc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, voilà maintenant treize ans, le navire Erika, pétrolier chargé de fioul lourd affrété par la société Total, faisait naufrage au large des côtes de la Bretagne, causant des dommages considérables : 400 kilomètres de littoral souillé, 150 000 oi...

Cinq questions restent selon moi en chantier. Premièrement, à la suite de Bruno Retailleau, je m’interroge : tout cela était-il nécessaire ? Pourquoi faut-il modifier le code civil ? Ne disposons-nous pas d'un arsenal juridique suffisant ? Ainsi, depuis 2004, la Charte de l'environnement est intégrée dans le bloc de constitutionnalité et, dep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire entendre une voix dissidente, ou plutôt, devrais-je dire, un point de vue différent. Je le ferai presque avec regret après avoir entendu notre collègue Alain Bertrand évoquer avec beaucoup de sincérité et de conviction la situation de la Lozère, à laquelle ...

Non, monsieur le rapporteur ! La région représente les sections départementales. Dans votre rapport, vous ne cessez d’ailleurs, page après page, de souligner à quel point il faut préserver l'identité régionale et combien les sections départementales accueillent non pas les conseillers régionaux, mais bien les candidats à l'élection régionale. V...

Aujourd'hui, la Lozère est le seul département n’ayant qu’un seul conseiller régional ; tous les autres en ont plus que trois. La fixation à trois du nombre minimal de conseillers régionaux dans les départements ne vise donc que la Lozère. À l’avenir, les évolutions démocratiques pourraient conduire – j’utilise le conditionnel, car tout cela es...

Pour ma part, ce n’est pas l’orientation que j’aurais choisie pour le cadre régional. La proposition de loi cite cinq départements qui pourraient être concernés par cette réforme. Je crois vous avoir montré, mes chers collègues, que, en réalité, seule la Lozère verrait le nombre de ses conseillers régionaux passer d’un à trois.

Pour l'instant, aucun autre département n’est concerné. Je le reconnais volontiers, la Lozère, ne serait-ce que parce qu’elle est le plus petit département de France et qu’elle fait partie des départements défavorisés, mérite tout à fait notre attention. Toutefois, mes chers collègues, changer la loi uniquement pour tripler la représentation ...