Interventions d'Alain Anziani

Selon vous, l’élection présidentielle n’est pas une consultation populaire ? Bravo !

M. Alain Anziani. L’engagement n° 31 a été soumis à consultation populaire.

M. Alain Anziani. Et 32 millions de personnes se sont exprimées lors de l’élection présidentielle ; ce n’est tout de même pas rien !

Chers collègues de l’opposition, si vous considérez que le débat n’a pas vraiment eu lieu pendant la campagne présidentielle, assumez-en la responsabilité ! Vous connaissiez une telle proposition ; vous auriez dû engager la discussion avec vos mandants sur cette question, au lieu d’essayer d’obtenir une session de rattrapage aujourd'hui !

Au fond, et M. le rapporteur Jean-Pierre Michel l’a souligné tout à l’heure, vous auriez eu plus de chances de succès aujourd'hui si vous aviez fait preuve de plus d’audace en 1995, lors de la révision constitutionnelle. Il ne tenait qu’à vous d’élargir le champ d’application du référendum à l’ensemble des questions dont nous débattons aujourd'...

M. Alain Anziani. Il ne l’est pas encore définitivement et ne peut donc s’appliquer. Pourtant, c’est sur ce terrain-là que vous auriez pu aller. Si vous ne l’avez pas fait, mes chers collègues, c’est parce que, comme l’ont d'ailleurs rappelé plusieurs des orateurs qui m’ont précédé, vous aviez peur !

Vous aviez peur du référendum d’initiative populaire parce qu’à l’époque se posait effectivement la question de l’avenir de La Poste.

Je ferai observer – je ne sais pas si 720 000 personnes sont derrière vous pour soutenir la demande que vous formulez aujourd'hui – que deux millions de personnes s’étaient prononcées lors d’une votation citoyenne en faveur d’un référendum d’initiative populaire sur La Poste.

Mais, là, vous nous avez dit : « Il n’y a rien à voir, circulez ! Le référendum n’est certainement pas d’actualité ». Je sais qu’il est toujours difficile d’avoir du courage, d’être en conformité avec ses convictions, d’être cohérent avec soi-même, mais je pense que vous devriez expliquer à toutes celles et à tous ceux qui, de bonne foi, deman...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner le grand mérite de Mme Archimbaud, grâce à qui ce débat a lieu aujourd'hui. Nous devons tous la remercier. Un certain nombre d’entre nous étaient présents dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi pénitentiaire et ont soutenu ce texte, sur l...

Pourtant, nous le savons, un tiers des détenus ne perçoivent que 50 euros par mois. Une façon d’améliorer leur lot, pour pouvoir cantiner, par exemple, est d’exercer une activité. Sans cela, un détenu n’a pas de revenus, il est à la merci des autres. Il faut donc revoir le volume de travail, ainsi que le montant de la rémunération. François Fo...

D’une façon générale, je suis d’accord pour dire que la situation des femmes en prison est pire que celle des hommes.

Ensuite, plus la peine est longue, moins les visites sont fréquentes. Un tiers des visites sont ponctuelles, les visites régulières étant donc encore moins nombreuses. Cette situation s’explique par l’éloignement des centres de détention. À cet égard, les chiffres sont très significatifs. Ils nous apprennent, en effet, que 16 % des détenus d’u...

Il comprend, ensuite, le droit à ne pas se suicider. Or la France est un des pays européens où l’on se suicide le plus en prison. Il recouvre, enfin, un autre droit, qui m’a été signalé par Maryvonne Blondin. Un vrai problème se pose, en effet, pour les transsexuels en prison. Ceux-ci sont peu nombreux, vivent dans la misère en dehors de la pr...

Le paradoxe, c’est que, d’un côté, nous connaissons une surpopulation pénale, et, de l’autre, certains détenus n’ont rien à faire en prison ! Un des moyens d’éviter la surpopulation serait de retirer ces personnes de prison. Il faudra, évidemment, aménager des lieux qui leur conviendront mieux. En tout cas, cela me semble tout à fait nécessaire...

La portée de cet amendement est potentiellement très large. « Le fait par tout moyen de procéder publiquement au racolage d'autrui » peut inclure le racolage effectué sur Internet ou par SMS par exemple. Comment poursuivre de telles infractions ?

La ligne de fracture entre nous tient à la définition du mariage. Celle-ci n'est pas gravée dans le marbre d'une réalité biologique mais correspond à une notion sociale. Je ne partage pas l'avis de M. Lecerf. L'arrêt de la CEDH rendu en février concernant l'Autriche n'implique pas un élargissement de la PMA. Les couples homosexuels auront les ...

Comme François Patriat, je voudrais insister sur ce qui devrait nous rassembler, plutôt que d’épiloguer ce qui nous diviserait. Je vois au moins trois principes qui devraient nous rassembler. Le premier est le principe de légalité. Nous sommes tous des partisans et des défenseurs de la légalité. Or – le Conseil constitutionnel l’a souligné et ...

La parité est un principe constitutionnel, un objectif vers lequel nous devons tendre. Nous pouvons donc nous réjouir que le nouveau mode de scrutin nous permette d’assurer enfin la parité dans les conseils généraux. Je conclurai par deux remarques. La première porte sur le département. Voulons-nous que cette collectivité ait un avenir ? Oui ...

M. Alain Anziani. Ma seconde remarque concerne le Sénat. À quoi sert notre Haute Assemblée ? C’est à vous de donner la réponse, chers collègues. Si, ce soir ou demain, vous montrez une nouvelle fois que le travail du Sénat ne sert à rien, vous soulèverez une question institutionnelle de grande ampleur. J’en appelle à votre sagesse : je vous dem...