Interventions d'Alain Anziani

Du jour au lendemain, vous pouvez donc traiter d’urbanisme, de finances, de gestion du personnel, et j’en passe !

La personne qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un licenciement peut toujours saisir le conseil des prudhommes, qui vérifiera s'il existe un motif réel et sérieux.

Je considère, pour ma part, que l’onction du suffrage universel n’est pas suffisante et qu’il convient de prévoir également une formation.

Je le dis avec d’autant plus de force que les statistiques publiées dans le rapport de Bernard Saugey font apparaître une réalité inquiétante : les dépenses de formation ont diminué depuis 2009 et sont aujourd’hui inférieures à 0, 7 % du montant des indemnités dans les communes.

Pourtant, la formation va de pair avec la décentralisation, et vice versa. C’est très important ! J’ai bien entendu votre remarque, monsieur Collombat ; or, sans formation, vous vous retrouvez en position d’infériorité face à vos propres services, aux services de l’État et à ceux des autres collectivités.

Sans formation, vous ne pouvez évidemment pas avoir les compétences suffisantes pour négocier et pour accomplir pleinement votre travail.

La proposition de Jean-Pierre Sueur visant à fixer un plancher de dépenses de formation, réduit de 3 % à 2 % par la commission, est excellente. Il me semble également nécessaire de prévoir une obligation pour la collectivité, dans les communes de plus de 3 500 habitants, d’assurer la formation des élus ayant reçu une délégation lors de la premi...

M. Alain Anziani. Il se construit en tenant compte de la décentralisation, des nouvelles générations de responsables politiques, de notre volonté d’assumer le coût de la démocratie, et donc du dialogue que nous devons entretenir avec l’opinion.

Rien ne me choque dans l'amendement de M. Collombat. Mais il ne faut pas se précipiter : la navette peut nous permettre d'y revenir.

Nos collaborateurs ne gagneraient pas à ce que leur régime soit aligné sur celui des collectivités territoriales.

On sera critiqués dans tous les cas, donc autant poser une question de principe. Pour répondre à notre collègue Philippe Bas, le texte ne s'appliquera qu'à partir du prochain renouvellement municipal. Donc, on ne touche pas au barème actuel des indemnités. S'agissant des 10 %, qui peuvent étonner, ils correspondent, d'après mes informations, ...

L’amendement de Philippe Kaltenbach est généreux, soulève une vraie question et permet à la réflexion d’avancer. Je doute toutefois de sa constitutionnalité.

Comment faire peser sur les entreprises une charge sans aucun lien avec leur activité ?

La première question prioritaire de constitutionnalité venue fera tomber une telle disposition ! Même si l’intention de son auteur est légitime, la raison, notamment du fait de l’argument constitutionnel, nous oblige à rejeter cet amendement.

À titre personnel, je ne voterai aucun de ces deux amendements. Tout d’abord, monsieur Hyest, et je rejoins en cela le raisonnement de Mme la ministre, je crois qu’il est toujours très délicat, en dépit de toutes les réflexions qui ont déjà pu être menées, d’amender un texte de droit pénal sans avoir pu tenir une concertation très large avec l...

On ne change strictement rien ! François Pillet nous explique que la notion d’intérêt moral suffit aujourd’hui pour faire condamner quelqu’un au titre de la prise illégale d’intérêts. Eh bien, demain, un intérêt personnel distinct de l’intérêt général pourrait être constitué également, par un intérêt moral. Tout cela ne change donc strictement...

C’est en tant que questeur que j’interviens. Évidemment, nous comprenons les difficultés liées à la situation de nos collaborateurs, mais l’idée de placer sous un même régime ceux-ci et le personnel des collectivités territoriales ne saurait perdurer. En droit, c’est impossible, car leurs statuts respectifs sont complètement différents et ça l’...

C’est déjà beaucoup ! Cela entraîne des temps de travail extrêmement faibles et une grande précarité, impossible au Sénat, puisque chacun de nos collaborateurs doit, au minimum, disposer d’un contrat à mi-temps, ce qui lui assure un emploi plus consistant, y compris en termes de rémunération. Que l’Association pour la gestion des assistants de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en préalable rappeler une évidence : aucun d’entre nous n’a prétendu que nous allions instaurer un statut de l’élu aujourd'hui. Au contraire, les auteurs du texte, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur, ont pris la précaution de faire preuve de modestie dans ...

… d’importance. Nous franchissons une nouvelle étape aujourd'hui. J’ai bien noté que d’autres points avaient été abordés. Je pense notamment à la situation des élus locaux minoritaires. Nous devons effectivement, me semble-t-il, faire de gros efforts en la matière ; la démocratie se trouve d’abord dans nos institutions. Nous aurons l’occasion ...