Interventions d'Alain Anziani

Il faut donc prendre en considération toutes les étranges dépenses qui pèsent sur l’actuelle campagne présidentielle et qui sont provoquées par quelqu’un qui n’est pas encore candidat… Telle est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés au moment de l’examen du présent projet de loi organique : évoquer les dépenses occasionnées par l...

Nous le savons, le président sortant est candidat, et pourtant, je le répète, juridiquement, comptablement, il ne l’est pas encore. C’est bien là une fiction de notre Constitution. Confronté à cette question, qui n’est pas médiocre, le rapporteur, Gaëtan Gorce, a proposé des solutions. Je regrette que l’Assemblée nationale les ait balayées d’u...

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire, nous ne pouvons que faire part de notre déception : tous les textes d'application prévus n'ont pas encore été publiés, si bien que la loi n'est que partiellement appliquée, d'autant que les moyens manquent de façon flagrante. La pauvreté augmente en prison, comme l'a récemment souligné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a déjà dit M. le rapporteur, nous nous félicitons de l’accord obtenu en commission mixte paritaire et nous nous prononcerons en faveur de ce texte. Toutefois, nous le voterons, sinon avec quelques réticences, du moins avec quelques réserves. Je tiens tout d’abord à souli...

C’est là un fait qui, au regard de l’ordonnance de 1958, constitue certainement une violation grave des obligations d’un magistrat. Ainsi en a jugé définitivement la Cour de cassation. Pourtant, le garde des sceaux ne bouge pas. Il a même annoncé qu’il ne saisirait pas le Conseil supérieur de la magistrature ! Comment peut-il ne pas le faire a...

D’un côté, nous avons un comportement fautif qui ne donne pas lieu à saisine du Conseil supérieur de la magistrature, qui n’est pas sanctionné. De l’autre, nous avons une opinion qui, elle, fait l’objet d’une menace de sanction. Sur ce point, nous aurions aimé entendre l’opinion du garde des sceaux !

M. Alain Anziani. Surtout, à la place de ce projet de loi organique, dont l’intérêt, s’il est réel, est tout de même relatif, nous aurions préféré être enfin saisis du grand texte sur l’indépendance du parquet que nous attendons !

Je comprends le sens de cette proposition de loi qui est, au-delà de la question arménienne, d'affirmer l'existence de droits fondamentaux. Mais si l'on souhaite faire respecter les droits fondamentaux, il faut d'abord commencer par faire respecter les principes fondamentaux qui fondent notre République, et, en la matière, nous les mettons à ma...

Cet amendement créatif est excellent, devrait-il être repris sur certains points, en ce qu'il se cale sur le droit électoral. De fait, le législateur sait déjà prévenir des conflits qui pourraient donner lieu à des contentieux en prévoyant la saisine du juge en référé pour contester, par exemple, une distribution de tracts.

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque tout, ou presque, a déjà été dit, et très bien dit, je tâcherai de dire le reste… À moins de quatre mois de l’élection présidentielle, vous nous proposez de réduire le coût des opérations électorales. Nous savons bien que notre pays est confronté à de graves difficultés f...

C’est vrai !

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le garde des sceaux, voilà quelques mois, en novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme jugeait que les membres du parquet français ne pouvaient pas être considérés comme des magistrats indépendants. Il y a moins d’un an, Jean-Louis N...

, monsieur le garde des sceaux, voulais-je dire, quoique vous ayez toutes les qualités d’un procureur

Je comprends l'objectif des auteurs de ce texte, et je constate moi aussi que les violences faites aux femmes sont encore l'objet d'un tabou qu'il faut lever, beaucoup d'infractions ne donnant lieu à aucune poursuite. Mais je suis du même avis que le rapporteur. C'est d'abord une question de principe : faut-il revoir le régime des prescriptions...

Madame le ministre, le Centre national de la fonction publique territoriale, ou CNFPT, est un outil essentiel tant pour nos collectivités territoriales que pour les fonctionnaires territoriaux et pour la décentralisation. Comme vous le savez, son financement vient de faire l’objet d’une régression. Assurée par le CNFPT, la formation des foncti...

Je tiens à vous remercier pour la précision de votre réponse, madame la ministre. Je note toutefois que l’essentiel de votre argumentation tient à l’augmentation de la masse salariale. Certes, cette dernière a augmenté. Mais la progression de la masse salariale est due non à un accroissement des rémunérations versées aux fonctionnaires territor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel a été dit par notre rapporteur, Jean-Pierre Michel, qui a auditionné, ces dernières semaines, une centaine de personnes. Le travail qu’il a ainsi accompli était d’autant plus nécessaire et il est d’autant plus appréciable que le manque de concertation est l’u...

Il n’y a pas eu le moindre début d’explication ! Au nom de quel motif impérieux doit-il être examiné selon la procédure accélérée ? Nous n’y voyons que des inconvénients ! Par exemple, la réforme du droit des copropriétés ou la suppression du mandat exclusif des agences immobilières sont sans doute d’heureuses initiatives. Mais l’absence de co...

Il n’y a pas que cela !