Interventions d'Alain Anziani

La rédaction est ridicule. Au moins il faudrait écrire, en français correct, que l'Etat « participe au financement des charges supplémentaires ».

Je ne comprends pas M. Zocchetto : la présentation orale du rapporteur public est l'occasion d'aller plus en détail, les décisions sont très concises L'amendement n°6 est rejeté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de ces débats, vous répétez à l’envi que la question des retraites est essentielle, importante et incontournable. Vous nous le dites et vous nous le redirez, tout à l’heure et dans les jours qui viennent ! Pourtant, comment ne pas fa...

Monsieur le ministre, vous voyez, vous ne prenez même pas la peine de m’écouter en ce moment. C’est bien la preuve que vous vous moquez de ceux qui s’expriment dans cet hémicycle !

Vous en avez tout à l’heure appelé au respect du Parlement. Si vous le respectiez vous-même, vous ne nous auriez jamais imposé une procédure accélérée, c'est-à-dire une forme de démocratie expédiée ! Vous auriez donné à l’Assemblée nationale et au Sénat le temps de débattre ! Différentes façons de consulter le peuple existent. Le référendum e...

Or, quand le Président de la République déclare lui-même qu’il ne va pas porter devant le corps électoral une réforme sur une question aussi essentielle, de nature à marquer solennellement son mandat, on a envie de lui dire, comme à vous d’’ailleurs, chers collègues de la majorité : « Ayez le courage d’inscrire ces propositions dans votre progr...

Le nombre de places au concours baisse chaque année, il est revenu de 375 à 105 ! On critique beaucoup les juges mais le nombre d'affaires augmente.

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, nous vivons dans cette assemblée un moment particulier, celui d’un quasi-consensus pour refuser le port du voile intégral, pour affirmer que cette pratique porte atteinte à la dignité de la femme. Une telle situation est suffisamment rare pour ne pas être saluée. Toutefois, ...

Je viens d’entendre M. Demuynck, mais je constate qu’il n’est pas le seul à soutenir ces amendements, qui sont parfois cosignés par une vingtaine de membres du groupe UMP. Vous me permettrez toutefois de souligner la maladresse de votre argumentaire, mon cher collègue. Vous avez commencé par nous renvoyer à nos chères études, en présentant la ...

Je partage l’opinion du président Hyest : nous avons chacun notre expérience. Vous ne pouvez pas, parce que vous êtes élu de banlieue, vous ériger en expert des questions de sécurité, et nous dire que nos connaissances se limitent aux codes Dalloz. La réalité est autre. Nous sommes tous des élus de terrain. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui con...

M. Alain Anziani. Plus de bracelets électroniques, regardez bien ! En lisant les amendements, on voit bien que telle est l’orientation générale.

siègent d’éminents spécialistes de cette question. Ayez peut-être la modestie, si je puis me permettre de vous parler ainsi, de reconnaître que ce n’est pas en trente minutes, ou même en une semaine, le temps de préparer ces amendements, que vous allez tout remettre en question. Oui, le bracelet électronique est une solution dans certains cas...

Je souhaite insister sur cet amendement. Pourquoi l’argument que l’on nous oppose pour la première fois ce matin, mais que l’on nous a servi de très nombreuses fois ces derniers jours, à savoir l’examen d’un nouveau projet de loi, n’a-t-il pas utilisé hier ? Nous l’avons dit à de multiples reprises : alors que les cartons du Gouvernement renf...

Cet article 25 instaure l’automaticité de la confiscation des véhicules. Il appelle deux observations de la part des membres du groupe socialiste. Premièrement, on renverse ce qui est possible aujourd’hui, c’est-à-dire que l’on pose comme principe la confiscation et, par dérogation, le juge peut, par une décision motivée, ne pas procéder à ce...

L’éthylotest anti-démarrage est, me semble-t-il, une bonne idée. Encore faut-il que ce dispositif soit égalitaire. Or, Mme Klès vient de le rappeler, il coûte 1 500 euros ! Il est évident que certains contrevenants pourront, dans le cadre de la composition pénale, accepter ce dispositif, mais d’autres ne le pourront pas, ce qui introduira une ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui crée une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse, sous l'empire de stupéfiants ou pour d’autres causes. Cette disposition porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque un degré de défiance supp...

L’alinéa 2 de l’article 24 ter prévoit que le président du conseil général pourra proposer des contrats de responsabilité parentale aux familles dont l’enfant mineur n’a pas respecté le couvre-feu édicté par l’autorité préfectorale. Deux raisons principales motivent notre demande de suppression de cet alinéa. D’une part, nous sommes con...

Voilà un nouvel exemple de ce que l’on appelle la législation d’émotion. Un fait divers tragique intervient dans l’Oise, et nous modifions le code pénal afin d’aggraver des peines déjà existantes. Cela illustre aussi l’inefficacité de la politique gouvernementale en matière de lutte contre l’insécurité. Les coups et blessures volontaires contr...

Je constate que vous ne répondez pas à la question. Nous souhaitons tout autant que vous protéger les personnes âgées ou vulnérables ! Bien entendu, il faut le faire ! Mais vous ne nous expliquez pas pourquoi, alors que le code pénal prévoit déjà une telle peine, vous en ajoutez une seconde. Pourquoi un nouveau texte viendrait-il chasser celui ...

Cet amendement est identique à celui qui vient de défendre à l’instant notre collègue et je fais miens les arguments qu’elle a employés.