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Je m'en tiendrai à des questions budgétaires plus prosaïques. Je m'inquiète des effectifs : face à 236 départs en retraite prévus chez les magistrats - et peut être plus, puisque la réforme des retraites peut inciter les mères de trois enfants à partir plus tôt - vous mettez 160 recrutements. La différence est de 76, qui vont s'ajouter aux pert...
J'ai visité récemment la prison de Draguignan et les personnels de l'administration pénitentiaire m'ont fait part de leur inquiétude, en matière financière mais aussi relativement aux formations dont bénéficieraient les personnels qui viendraient à se substituer aux policiers et gendarmes.
Je ferai plusieurs observations. Première observation : l a mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE) sera caractérisée, en 2011, par une certaine austérité budgétaire, puisque les crédits qui lui sont alloués diminueront de 3 % en autorisations d'engagement et de 4,5 % en crédits de paiement. En outre, près de 80 % ...
Voici mes principaux motifs d'inquiétude en matière de lutte contre les dérives sectaires : - la MIVILUDES note en 2010 une meilleure remontée d'informations provenant du ministère de l'intérieur s'agissant des éléments transmis par les Services départementaux d'information générale (SDIG). En revanche, la Direction centrale du renseignement ...
Je voudrais compléter mon intervention en signalant que la centralisation du contrôle de légalité dans les préfectures de département représente une réussite indéniable. Comme l'année passée, je constate que cette centralisation a non seulement globalement rempli son objectif de concentration du contrôle sur les actes les plus litigieux, mais s...
Les dérives sectaires prennent de nouvelles formes, autour de gourous... La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), qui se plaignait d'un défaut d'information, fait état de grands progrès en la matière : seule la DCRI ne lui communique pas des informations qui seraient précieuses... Les ré...
La DCRI retient des informations que les RG communiquaient...
Quel est l'effet du gel des dotations en euros courants ?
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le 30 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre de dispositions concernant la garde à vue dans notre pays. Il y a trois semaines, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le même motif. Voilà quinze jours, la Cour de...
… pour des violences commises sur un mineur lors d’une garde à vue qui, il est vrai, remonte à quelques années. Pendant des années, la Chancellerie nous a expliqué qu’il n’y avait rien à voir et que, au fond, dans le meilleur des mondes, la garde à vue était tout à fait acceptable. Madame le garde des sceaux, vous avez – je vous en rends homm...
… et pour cela vous inventez une « garde à vue light » que vous dénommez pudiquement « audition libre ». Mais dans cette cure d’amaigrissement, la personne commence par perdre ses droits, notamment son droit à être assistée d’un avocat. Deuxième exemple : qui peut être placé en garde à vue ? Vous nous proposez de placer en garde à vue s...
Lorsqu'une collectivité transige, ce n'est pas avec l'autorisation du Premier ministre, mais sur délibération de son assemblée : cette référence a peu de sens...
Doit-on défendre la ligne Maginot ? Vous proposez d'interdire la publication le vendredi, mais au-delà des frontières ? N'est-ce pas là une façon de se donner bonne conscience ?
M. Alain Anziani. Madame la présidente, j’ai écouté M. About et M. le ministre, et leurs propos n’avaient en effet pas grand-chose à voir avec cet amendement !
Nous venons, une fois encore, de nous faire insulter par M. le ministre !
Si vous souhaitez un débat serein, ramenez la sérénité dans cette enceinte ! Arrêtez de dire et de répéter que les jeunes sont des imbéciles !
Monsieur Woerth, les jeunes savent lire et réfléchir. Ce qu’ils voient aujourd'hui, c’est qu’ils n’ont pas de travail et que votre réforme, en allongeant toujours plus la durée légale du travail les privera davantage encore de travail ! Nous sommes bien là au cœur du débat ! Vous ne respectez pas les jeunes, vous les prenez pour des imbéciles !
J’ai moi aussi été frappé tout à l'heure par l’interpellation de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, lequel nous a expliqué avec beaucoup de franchise que, en défendant la nécessité de mieux recourir au levier fiscal, nous n’étions pas sérieux. En effet, selon lui, la fiscalité de notre pays étant déjà importante par rapport à la moyenne europ...
Mais est-ce vrai ?
Pour répondre à cette question, je prendrai deux exemples. J’évoquerai tout d’abord les impôts qui pèsent sur les particuliers. Voilà quelque temps, le magazine L ’Expansion, que l’on ne peut qualifier de « gauchiste », s’était penché sur l’imposition des personnes les plus fortunées de France, en prenant l’exemple de Mme Liliane Bettencourt.