Interventions d'Alain Anziani

M. Alain Anziani. Ce n’est pas ma faute si ce fantôme vous poursuit !

À la lecture de cet article, il apparaît que, grâce aux divers mécanismes d’optimisation fiscale et au bouclier fiscal, Mme Liliane Bettencourt bénéficie d’un taux d’imposition de 9 %. Nous sommes donc bien loin des chiffres qui nous sont indiqués !

Examinons à présent le taux d’imposition sur les sociétés, officiellement fixé à 33, 3 %. Si j’ai bonne mémoire, au mois de mars dernier, Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans une interview au journal La Tribune, lequel n’appartient pas non plus à la presse révolutionnaire, affirmait : « Il e...

Ce chiffre – il n’a pas été inventé par le parti socialiste ! – me semble tout de même très significatif. Que pouvons-nous en conclure, mes chers collègues ? En matière de fiscalité des entreprises, sujet sur lequel nous disposons de données chiffrées, l’État se prive de 8 milliards d’euros de revenus par an.

Sont bien évidemment en cause l’évasion fiscale, mais aussi les différentes mesures d’exonération dénoncées par Mme Lagarde elle-même. Là est le cœur du débat ! Sans doute allez-vous nous répondre, par courtoisie, que vous comptez, dans les prochains mois, comme vous l’avez promis, revenir sur ces inégalités fiscales et mettre fin à la distors...

MM. Patriat et Badinter ont déposé le 28 octobre 2009 une proposition de loi sur le statut pénal du chef de l'Etat, pour tirer les conséquences de la révision des articles 67 et 68 de la Constitution. Le président de la commission des lois avait alors estimé qu'il valait mieux attendre un projet de loi, mais que, si celui-ci tardait trop à appa...

Alors que des nominations seraient nulles, les délibérations demeureraient valables : n'y a-t-il pas là un paradoxe ?

Maintenir valides les délibérations d'un conseil irrégulièrement constitué est énorme aussi !

En commission, si des parlementaires étaient irrégulièrement élus, les délibérations seraient-elles maintenues ?

Cet article 3, au fond, constitue un double aveu. C’est d’abord l’aveu que votre réforme n’assurera pas le financement d’une retraite convenable, et donc que l’article 1er A du projet de loi est insincère lorsqu’il dispose que « le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retrai...

Comment la personne qui connaît les pires difficultés, dont les revenus sont faibles ou qui gagne le SMIC pourra-t-elle être convaincue par l’information de grande qualité qui lui sera délivrée si elle s’entend dire : « Vous allez vraiment gagner très peu à la retraite, mais qu’à cela ne tienne vous pouvez contracter avec une caisse d’assurance...

Quel est l'objectif ? Que le parlementaire se consacre à son mandat. Or nous connaissons tous des parlementaires qui, tout en ayant d'autres mandats et fonctions, sont toujours présents au Sénat ; quand d'autres, titulaires du seul mandat de sénateur, ne se montrent jamais au Palais du Luxembourg.

Il faudrait donc prendre des sanctions contraignantes, notamment financières, pour lutter contre l'absentéisme des parlementaires.

Si j’ai bien compris les différentes interventions, sur la quasi-totalité des travées de cet hémicycle, on s’interroge sur l’utilité de ce nouveau comité de pilotage. Nous sommes nombreux, bien entendu à gauche, mais aussi à droite, à dire qu’au fond, il vaudrait mieux le supprimer avant même qu’il ne soit créé. Je ferai trois observations. L...

J’en viens à ma troisième observation. J’ai entendu M. le secrétaire d’État tout à l’heure s’étonner de la crainte que nous exprimions que le Parlement ne soit dépossédé de ses compétences. Il nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le comité de pilotage proposerait d'ailleurs au Parlement de faire des réformes. Monsieur le secrétaire d’Ét...

Alors, ne créez pas un organisme pour déposséder le Parlement ! En définitive, comme on le voit bien au travers de cet article, la confusion règne, et elle transparaît dans l’ensemble de votre texte.

Il était à l’Élysée !

Caricature !

Respectez la volonté du peuple !

C’est faux !